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Statuts de l’Association Chimie Pour Tous en Midi-Pyrénées

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Chimie Pour Tous en Midi-Pyrénées.

 

Article 2         Objet

Cette association a pour but de coordonner et soutenir la mise en œuvre de projets de diffusion de la culture scientifique qui seront organisés dans la région Midi-Pyrénées, en 2011 dans le cadre de l’Année Internationale de la Chimie (ou AIC), et ultérieurement.
L’objectif de cette association s’inscrit dans l’action internationale développée par l’Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC) et sous le patronage de l’UNESCO. Il s’agit de faire connaître par un public le plus large possible les progrès et l’importance de la science et plus particulièrement de la chimie.
L’association ne se substitue pas aux organismes en ce qui concerne le financement ou l’organisation des projets. Elle intervient en tant que soutien supplémentaire et aide à la coordination.

 

Article 3         Siège Social

Le siège social est fixé au Laboratoire de Chimie de Coordination du CNRS, 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4         Durée

L’association est créée pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2015. L’association est reconductible par vote en assemblée générale à la majorité absolue suivant les formalités de l’article 11.

 

Article 5         Composition

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur apportant un concours éminent à l’association.
  2. membres actifs, personnes morales
  3. membres individuels, personnes physiques.

Article 6         Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7         Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation, prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8         Ressources

Les ressources de l’association comprennent les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

 

Article 9         Bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour 6 ans, la durée de l’association.
Le bureau, élu par l’assemblée générale, est composé en principe d’un président, d’un président d’honneur, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui pourront être assistés d’adjoints.


Article 10       Responsabilités juridiques

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, il est remplacé par le vice président, le secrétaire ou le trésorier ou à défaut, par le membre le plus ancien. Il délègue sa signature et les pouvoirs nécessaires pour les actes courants.

 

Article 11       Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit  au moins  une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale sont votées à la majorité des membres adhérents de l’association. La représentation est permise dans la limite de 3 mandats pour un présent.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale à la première convocation, elle sera à nouveau convoquée à trente minutes d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 12       Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

 

Article 13       Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14       Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Toulouse, le 26 novembre 2009

 

La Présidente                                                                    La Secrétaire
Lydie VALADE                                                                    Françoise VIALA

 

 

 

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